RDC : L'ARSP cible 45 sous-traitants non éligibles et enjoint trois minières au changement

L'Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé maintient la pression sur le secteur extractif. D'après les informations rapportées par Le Potentiel, l'institution renforce ses contrôles et cible directement les pratiques contractuelles de plusieurs exploitants implantés dans les provinces du Lualaba et du Haut-Katanga.

Injonctions de rupture pour 45 prestataires

Les mesures ciblent précisément trois entreprises minières de premier plan. Selon Le Potentiel, Luilu Ressources SAS, située dans le Lualaba, doit se séparer de vingt-six sous-traitants. COMMUS SAS fait face à une exigence similaire concernant neuf prestataires, tandis que Kinga Kila Mining SASU, établie dans le Haut-Katanga, doit interrompre sa collaboration avec dix entreprises.

Au total, ce sont quarante-cinq sous-traitants qui se trouvent écartés à l'issue de ces contrôles menés par l'organisme de régulation.

Un délai de trente jours pour se conformer

Face à ces injonctions de rupture contractuelle, les opérateurs miniers concernés disposent d'un cadre temporel strict pour régulariser la situation.

Selon Le Potentiel, les sociétés minières disposent d'un délai de trente jours pour transmettre un plan correctif détaillé à l'ARSP. Ce document doit permettre de valider la conformité des nouveaux schémas de sous-traitance avec la réglementation en vigueur, alors que l'institution veille à assainir le marché de la prestation de services dans l'industrie minière congolaise.